Le CBD est l’un des rares produits dérivés du cannabis autorisés dans de nombreux pays en Europe, dont la Belgique. Cependant, bien que le CBD soit légal, la loi belge impose quelques conditions et restrictions par rapport à sa vente. Que faut-il alors éviter pour vendre légalement du CBD en Belgique ? Nous vous invitons à le découvrir dans la suite de cet article.
Quelles sont les conditions de vente de CBD selon la loi belge ?
En Belgique, la loi sur le CBD évolue constamment pour s’adapter aux produits présents sur le marché. Toutefois, le point relatif au taux de THC autorisé ne change pas depuis des années. En effet, la vente de CBD en Belgique est permise à condition que le taux de THC soit inférieur à 0,2 %. De plus, les produits à base de CBD doivent passer par un entrepôt fiscal.
Ils doivent être soumis aux impôts des droits d’accise. Ces produits sont classés dans la catégorie « autre tabac à fumer » et sont soumis aux mêmes lois que le tabac. Parmi les produits dérivés, nous pouvons citer entre autres :
- la fleur de chanvre ;
- les huiles à base de CBD ;
- les gélules ;
- la résine de CBD, etc.
Quels sont les interdits sur la vente de CBD ?
En plus des conditions à remplir pour vendre du CBD, il faut également respecter certains interdits. En effet, la loi belge interdit à la vente certains produits à base de CBD. Il s’agit par exemple des médicaments et des compléments alimentaires. Les aliments contenant du CBD sont aussi prohibés, ce qui limite le nombre de produits différents présents sur le marché.
Par ailleurs, il faut préciser que la loi belge présente quelques zones d’ombre sur certains produits dérivés du CBD. Il s’agit des bonbons et tisanes contenant un taux raisonnable de THC. La loi ne donne aucune précision sur leur statut. Il est donc conseillé de privilégier les produits autorisés à la vente et la consommation de manière explicite. Vous devez aussi vous tenir informé des dernières mises à jour de la loi sur la vente de CBD en Belgique afin d’éviter d’éventuelles sanctions judiciaires.
Somme toute, pour vendre légalement du CBD en Belgique, il est essentiel de respecter les conditions strictes imposées par la loi, notamment en veillant à ce que le taux de THC soit inférieur à 0,2 %. Se tenir informé des évolutions législatives est aussi primordial pour éviter tout problème judiciaire et assurer la conformité de son activité dans le pays.
